Les dispositifs actuels de l’accession à la propriété sont trop nombreux, coûteux et complexes. Un nouveau dispositif plus simple, plus efficace, plus puissant et moins coûteux doit donc être mis en place avec tous les acteurs du logement.

L’Etat consacre actuellement 7 milliards d’euros aux dispositifs d’accession à la propriété sans atteindre le résultat recherché.

• Le dispositif actuel est particulièrement complexe et coûteux avec 12 mesures d’aides directes ou indirectes dont 5 principaux :

- 1 Md pour le PTZ,

  1,8 Md pour l’épargne logement,

  200 millions pour le pass-foncier,

  3 Md par génération pour le crédit-d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier,

  1 Md pour les aides à la personne.
 
Ces dispositifs remplissent de moins en moins leur rôle de solvabilisation des ménages. Avec ce morcellement d’aides les Français ne savent plus de quoi ils peuvent bénéficier.

• En 2007, on comptait 57 % de propriétaires

Le taux de propriétaires progresse trop lentement : +1,2 point entre 2002 et 2006 – à ce rythme, il faudrait 60 ans pour rejoindre la moyenne européenne qui est de 70 %.
En 2010, malgré le renforcement des dispositifs (doublement du PTZ, déductibilité des intérêts d’emprunt…) le taux de ménages propriétaires n’a pas augmenté de manière sensible

Il s’agit donc d’engager une réforme en profondeur afin de lever le blocage de l’accession à la propriété.

• La répartition géographique de la propriété reste trop inégale : la France rurale est déjà largement une France de propriétaires (en 2006, 22 départements présentaient déjà un taux de propriétaires supérieur à 65 %, et 58 un taux supérieur à 60 %). Or les aides actuelles à l’accession entretiennent ce déséquilibre entre zones tendues et détendues.

• La crise financière a déstabilisé les dispositifs existants d’accession qui doivent désormais s’adapter à la réalité immobilière et au contexte d’aujourd’hui. Certains outils d’aide à l’accession n’ont pas été revus depuis vingt ans, alors que le marché du logement est aujourd’hui bien plus différencié.

• Les classes moyennes ont subi fortement la crise et la pression immobilière : les dépenses moyennes contraintes des classes moyennes ont quasiment doublé pour atteindre 40 % de leur budget ; le logement représente désormais plus de 20 % de leur budget.