Données personnelles des passagers aériens : accord entre les Etats-Unis et l’Europe

Un nouvel accord sur l’utilisation et le transfert, au nom de la lutte antiterroriste, de données personnelles des passagers du transport aérien entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis a été approuvé par le Parlement européen le 19 avril 2012. Il se substitue ainsi à l’accord qui s’appliquait provisoirement depuis 2007.

Les données des dossiers passagers ("PNR" pour Passenger name record) sont les informations fournies par les passagers et recueillies par les compagnies aériennes au cours des procédures de réservation et d’enregistrement. Ces informations, énumérées en annexe de l’accord, sont au nombre de 19. Elles comprennent notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, les données relatives au paiement et à l’agence de voyage, les informations liées aux bagages et le numéro de siège du passager. Ces informations, qui concernent les 48 millions de passagers qui embarquent chaque année sur les vols transatlantiques, seront conservées par les autorités américaines dans une base de données active durant cinq ans. Au bout de six mois, les données seront "dépersonnalisées". A l’issue de cette période active, les dossiers passagers seront transférés vers une base de données dormante, pour une durée maximum de dix ans.

Le nouvel accord donne aux citoyens européens le droit d’avoir accès à leurs propres données PNR et de demander la rectification des données au ministère américain de la sécurité intérieure dans le cas où les informations seraient inexactes. Par ailleurs, les Etats-Unis devront transmettre à tout État membre de l’UE, ainsi qu’à Europol et Eurojust, les informations recueillies en rapport avec de présumées activités criminelles.