La ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, maintient son projet de réforme du statut d’auto-entrepreneur et l’a présenté mercredi 12 juin en Conseil des ministres.

 La ministre compte abaisser le plafond de chiffre d’affaires annuel à 19000 euros, contre 32600 aujourd’hui, pour les professions de services et à 47500 euros, contre 81500 aujourd’hui, pour le commerce.

 Si un auto-entrepreneur dépasse le seuil deux ans de suite, il basculerait alors dans le régime classique de création d’entreprise. 

 Elle a aussi promis qu’il n’y aurait plus cette "concurrence qui parfois pouvait s’avérer déloyale" entre auto-entrepreneurs et petits entrepreneurs. 

 "L’objectif du gouvernement est de faire du régime la première étape de création d’entreprise", indique-t-elle.

 La ministre a précisé "Les premières entreprises pourront basculer au 1er janvier 2015", assurant de la volonté du gouvernement d’encourager entrepreneuriat "sous toutes ses formes".

 Ces dernière semaines un mouvement de protestation, baptisé "poussins", avait pris de l’ampleur sur les réseaux sociaux. Le mouvement des Poussins, composé d’auto-entrepreneurs s’opposant à cette réforme, et ont récolté plus de 100 000 signatures à leur Pétition.

 Sur les 900 000 auto-entrepreneurs en exercice, près de la moitié ne dégage pas de chiffre d’affaires. Parmi les autres, 90% réalisent un CA inférieur au Smic.

 Le Syndicat des indépendants (SDI) considère que le principe d’un dépassement des plafonds pendant 2 années consécutives avant de basculer dans le régime d’entreprise normal, est « tout simplement aberrant car il ne fera qu’encourager la dissimulation de chiffre d’affaires ».