Les nouvelles mesures viennent de rentrer en vigueur pour la nouvelle année certaines sont les bievenues,et d’autres vont en faire grincer des dents plus d’un.

La loi de finances pour 2012 a été publiée au Journal officiel du jeudi 29 décembre 2011.

Parmi les principales mesures concernant les particuliers, le texte prévoit :

la création d’une taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutées et sur celles contenant des édulcorants de synthèse,

la hausse du malus sur les véhicules polluants,

le plafonnement du montant total des niches fiscales applicables à un foyer,

la mise en place d’un jour de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie,

l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus,

la limitation de la revalorisation des aides au logement,

l’aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif (dispositif Scellier),

l’établissement d’une taxe sur les loyers élevés pour les logements de petite surface,

la révision des aides à l’amélioration de la performance énergétique (crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro),

le maintien du crédit d’impôt sur le revenu en faveur des personnes âgées ou handicapées pour les dépenses réalisées dans l’habitation principale.

Pour sa part, le Conseil constitutionnel avait validé l’essentiel de la loi mercredi 28 décembre 2011.

Loi de finances pour 2012

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