Calendrier fiscal annuel 2015

15/01/2015 à 06h22, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Les dates de prélèvement pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public, la taxe foncière,

les dates limites d’adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à échéance,

les dates limites de paiement des impôts selon le moyen choisi (notamment par internet ou smartphone).

Le site des impôts permet également de retrouver votre compte fiscal, de déclarer vos revenus ou encore de payer en ligne.

Vos échéances en janvier 2015

 

15 janvier 1er prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

 

31 janvier Limite adhésion prélèvement échéance, 1er acompte impôt revenu-prélèv.sociaux

Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance avec effet dès le 1er acompte provisionnel.

Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 février.

Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : 2ème acompte (15 mai) et solde (le 15 septembre).

16 février 1er acompte impôt sur le revenu et prélèv.sociaux : date limite de paiement

Vous avez jusqu’à cette date pour payer si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé(paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l’échéance ou mensuel).

 

16 février 2ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

 

16 février Limite adhésion mensualisation/paiement 1e acompte impôt revenu-prélèv.sociaux

En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

 

21 février Limite paiement internet/smartphone 1er acompte impôt revenu-prélèv.sociaux

Vous avez jusqu’au 21 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 février.

Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n’êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

 

16 mars 3ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

 

15 avril 4ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

 

30 avril Limite adhésion prélèv. échéance, 2ème acompte impôt sur revenu-prélèv.sociaux

Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance avec effet dès le 2ème acompte provisionnel.

Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.

Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (le 15 septembre).

 

05 mai Sociétés civiles immobilières

Date limite de dépôt des déclarations n° 2071 et n° 2072.

 

15 mai 2ème acompte impôt sur le revenu et prélèv.sociaux : date limite de paiement

Vous avez jusqu’à cette date pour payer si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l’échéance ou mensuel).

 

15 mai 5ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

 

15 mai Limite adhésion mensualisation/paiement 2e acompte impôt revenu-prélèv.sociaux

En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2015 (1er acompte).

 

20 mai Limite paiement internet/smartphone 2ème acompte impôt revenu-prélèv.sociaux

Vous avez jusqu’au 20 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.

Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n’êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

 

15 juin 6ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

 

30 juin Date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2015

Si vous adhérez par internet, ou auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Martinique, Guadeloupe, Réunion), vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet dès 2015.

Le 1er prélèvement mensuel interviendra à compter du 15 du mois suivant.

En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2016. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts par tout autre moyen de paiement.

 

15 juillet 7ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

 

17 août 8ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

 

31 août Limite adhésion prélèvement échéance impôt sur revenu-prélèv.sociaux

Si vous adhérez par internet, ou auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux payable le 15 septembre. Prélèvement sur votre compte bancaire le 25/09.

Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre impôt sur le revenu 2016 (revenus de 2015).

 

15 septembre Solde de l’impôt sur le revenu et des prélèv.sociaux : date limite de paiement

Vous avez jusqu’à cette date pour payer si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèv. échéance ou mensuel).

Le solde de votre impôt est égal à l’impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

 

15 septembre Impôt de solidarité sur la fortune : date limite de paiement

Patrimoines dont la valeur nette s’élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €. 

Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

 

15 septembre 9ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés

 

20 septembre Limite paiement internet/smartphone du solde d’impôt revenu-prélèv.sociaux

Vous avez jusqu’au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 septembre.

 

20 septembre Impôt de solidarité sur la fortune : paiement par internet ou par smartphone

Patrimoines dont la valeur nette s’élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 € : vous avez jusqu’au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre impôt de solidarité sur la fortune. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 25 septembre.

Si la date limite de paiement est fixée au 16 novembre 2015, vous avez jusqu’au 21 novembre minuit pour payer par internet, le prélèvement sera alors effectué sur votre compte bancaire le 26 novembre).

 

30 septembre Taxes foncières : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance

Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de vos taxes foncières. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 26 octobre.

Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour vos taxes foncières 2016.

 

15 octobre Taxes foncières : date limite de paiement

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’à cette date pour payer vos taxes foncières, si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l’échéance ou mensuel).

 

16 octobre 10ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés

 

20 octobre Taxes foncières : date limite de paiement par internet ou par smartphone

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’au 20 octobre minuit pour payer en ligne par internet ou par smartphone vos taxes foncières et la somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 26 octobre.

 

31 octobre Taxe habitation/contrib. audiovisuel public : adhésion au prélèv. à l’échéance

Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu’au 31 octobre pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe d’habitation - contribution à l’audiovisuel public payable le 16/11.

La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 26/11. 

Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre taxe d’habitation 2016.

 

16 novembre Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : date limite de paiement

Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition.

 

16 novembre Prélèvement mensuel

Vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2015 : consultez votre échéancier.

 

21 novembre Taxe habitation/contrib. audiovisuel public : paiement internet ou smartphone

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’au 21 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d’habitation - contribution à l’audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 novembre.

 

30 novembre Taxe d’habitation/contrib. payables au 15/12 : adhésion au prélèv. à l’échéance

Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu’au 30 novembre pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe d’habitation - contribution à l’audiovisuel public payable le 15 décembre. La somme sera prélévée sur votre compte bancaire le 28/12.

Votre contrat de prélèvement sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre taxe d’habitation 2016.

 

15 décembre Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement

Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer en ligne cet impôt par internet ou par smartphone jusqu’au 20 décembre.

 

15 décembre Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants : date limite de paiement

Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition. Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’à cette date pour payer votre taxe d’habitation si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smatphone, prélèvement à l’échéance ou mensuel).

 

15 décembre Prélèvement mensuel

Vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2015 : consultez votre échéancier.

 

20 décembre TH/contribution, TH s/logements vacants : paiement par internet ou smartphone

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’au 20 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d’habitation - contribution à l’audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 28 décembre.

 

 

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