Certificat d’immatriculation et côut du cheval fiscal

18/04/2012 à 00h22, Auteur : rédac-rss // Auto, moto, transports

 Certificat d’immatriculation : les montants 2012 du cheval fiscal région par région

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose de retrouver en ligne le tableau récapitulatif des montants 2012 du cheval fiscal qui s’appliquent région par région.

 

La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise notamment au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de l’âge du véhicule (si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié). Cette puissance fiscale est calculée à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal, ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional.

 

À noter : le montant de ce taux est encore en attente de délibération pour l’année 2012 en Alsace, en Languedoc-Roussillon, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion.

Répondre à cet article