Ce qui change au 1er juillet 2012. Salaire minimum de croissance, allocations chômage, retraite du combattant, éthylotests obligatoires dans les véhicules, étiquetage des produits sans OGM, eurotarifs sur les téléphones portables, procédure de déclaration de travaux à proximité des canalisations et des réseaux : retrouvez ce qui change au 1er juillet 2012.

Salaire minimum de croissance

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est augmenté de 2 % au 1er juillet 2012. Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,40 euros. Le salaire mensuel minimum, pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures, passe donc à 1 425,67 euros brut par mois.

 Allocations chômage

Les allocations chômage sont revalorisées de 2 % au 1er juillet 2012. La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe à 11,57 euros par jour. Le montant minimum de l’ARE est fixé à 28,21 euros.

 Retraite du combattant

La retraite du combattant est passée à 664,80 euros par an au 1er juillet 2012 (+ 9,09 % par rapport au 1er juillet 2011).

Éthylotests obligatoires dans les véhicules

À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest. Les conducteurs de cyclomoteurs (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3) ne sont pas concernés par cette obligation.

Étiquetage des produits sans OGM

Au 1er juillet 2012, les ingrédients d’origine végétale, animale et apicole peuvent faire l’objet d’une mention « sans organismes génétiquement modifiés ». Pour bénéficier de cet étiquetage, les ingrédients d’origine végétale doivent par exemple contenir moins de 0,1 % d’OGM.

Eurotarifs sur les téléphones portables

Au 1er juillet 2012, passer ou recevoir des appels avec un téléphone mobile lors de déplacements à travers l’Union européenne (UE) coûte moins cher. Les tarifs au détail sont plafonnés à 29 centimes d’euro hors taxe la minute pour les appels émis depuis l’étranger et à 8 centimes d’euro hors taxe la minute pour ceux reçus à l’étranger.

 Procédure de déclaration de travaux à proximité des canalisations et des réseaux

Afin de garantir la sécurité des chantiers effectués sur le domaine public ou sur des propriétés privées et afin d’éviter des accidents, il est obligatoire, de s’informer sur la présence de canalisations et de réseaux souterrains, aériens ou subaquatique sur ou à proximité des chantiers. Pour cela, les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux doivent consulter, depuis le 1er juillet 2012, le téléservice www.reseaux-et-canalisations... avant de lancer des travaux.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)