Contrôle technique : Les règles pour les véhicules de collection

11/03/2012 à 00h05, Auteur : rédac-rss // Auto, moto, transports

Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des véhicules de collection ?

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules de collection (plus de 30 ans d’âge) sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans.

 

Si le véhicule de collection a fait l’objet d’un contrôle technique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa est portée à 5 ans à compter de la date de la dernière visite.

 

A défaut de date d’échéance de contrôle technique sur le certificat d’immatriculation, il convient de respecter les délais suivants :

 

Tableau 1 relatif à la fiche F328

Date de mise en circulation

 

Date du contrôle technique

 

Avant le 31 décembre 1919

2013 au plus tard

 

Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939

2012 au plus tard

 

Depuis le 1er janvier 1940

2011 au plus tard

 

Date de mise en circulation inconnue

31 décembre 2012

 

Les véhicules de collection concernés par ce calendrier doivent être présentés au contrôle technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue. Par exemple, au plus tard le 1er juin 2011 pour un véhicule immatriculé la première fois le 1er juin 1942. 

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