Les prix des courses des taxis peuvent être majorés de 2,6 % à compter du 1er janvier 2013. Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur. Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 6,60 euros.

Cette majoration est répartie entre les 3 composantes de la course : prise en charge (somme forfaitaire qui apparaît au compteur au début de la course), tarif kilométrique (variable selon qu’il s’agisse du jour ou de la nuit, etc...) et tarif d’attente ou de marche lente (qui se substitue au tarif kilométrique en cas d’embouteillage ou d’arrêt du véhicule). Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants :

prise en charge : 3,65 euros,

indemnité kilométrique : 1 euro,

heure d’attente ou de marche lente : 33,60 euros.

C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 21 décembre 2012.

Taximètre et lumineux de toit

Chaque véhicule doit être obligatoirement équipé à l’intérieur d’un taximètre (ou compteur horokilométrique), qui enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer.

Le cadran du taximètre doit être lisible pour les passagers. Il doit être éclairé.

Une information par affichette apposée dans le véhicule doit indiquer les conditions de la prise en charge.

Les chauffeurs ont 2 mois pour modifier leur compteur à partir de la publication des arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs dans chaque département.

De plus, un dispositif lumineux fixé sur le toit du véhicule doit porter la mention Taxi et indiquer sa commune de rattachement. Il doit disposer de 3 ou 4 globes répétiteurs indiquant les tarifs A, B, C ou D.

Si le taxi est libre, le lumineux doit être éclairé et les globes répétiteurs éteints.

À savoir : lorsque la revalorisation tarifaire de 2013 est effective, la lettre E de couleur rouge doit être apposée sur le cadran du taximètre (pour 2012, il s’agissait de la lettre X de couleur verte).

Tarifs plafonnés

À partir de janvier 2013, le prix de la course peut être majoré de 2,6 %, majoration répartie entre les trois composantes de la course (prise en charge, indemnité kilométrique, heure d’attente ou de marche lente). Les prix peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur.

Le tarif minimum d’une course, suppléments inclus, est fixé à 6,60 € (contre 6,40 € en 2012).

Cependant, ces tarifs sont plafonnés à :

3,65 € (contre 3,56 € en 2012) pour la prise en charge, 1 € (contre 0,98 € en 2012) pour l’indemnité kilométrique et 33,60 € (contre 32,75 € en 2012) pour l’heure d’attente ou de marche lente.

Les tarifs sont calculés différemment à Paris (où les tarifs sont majorés pendant les heures de pointe, la nuit, les dimanches et jours fériés), en banlieue et en province.

À Paris, le montant de la prise en charge est de 2,30 €, quelle que soit la course.

Majorations

Certaines majorations du prix de la course sont possibles :

course sur route enneigée ou verglacée, avec utilisation effective d’équipements spéciaux ou de pneus hiver (sauf pour les taxis parisiens),

prise en charge dans les gares, ports ou aéroports (sauf pour les taxis parisiens), course d’approche : trajet effectué lorsque le taxi est commandé par téléphone ou appelé d’une borne,

supplément pour une 4e personne adulte, animaux et bagages.

À Paris et en petite couronne, le supplément pour une 4e personne adulte est fixé à 3 € ; il faut également compter 1 € de plus par bagage à partir du 2e bagage de plus de 5 kg déposé dans le coffre. Aucune indemnité de retour ne peut être réclamée.

Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil d’un passager handicapé.

Bulletin de course

Une note indiquant le prix de la course de taxi doit obligatoirement être remise au client, dès que le prix de la course atteint 25 €.

En dessous de ce prix, la délivrance d’une note est facultative, sauf si le client en fait la demande. Celui-ci peut aussi demander que la note mentionne son nom et les lieux de départ et d’arrivée de la course.

Les conditions dans lesquelles la délivrance d’une note est obligatoire ou facultative doivent être indiquées par un affichage lisible dans le véhicule.

La note doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

date, heures de début et de fin de course, nom du prestataire ou dénomination sociale de la société, numéro d’immatriculation du véhicule, adresse où envoyer une éventuelle réclamation, montant de la course minimum (en 2013, il est fixé à 6,60 €, suppléments inclus), prix de la course TTC hors suppléments.

Doivent être également indiqués (de façon manuscrite ou imprimée) :

la somme totale à payer TTC suppléments inclus,

chacune des majorations éventuellement facturées : course sur route enneigée ou verglacée, prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport, supplément pour une 4e personne adulte, animaux ou bagages.

Le prestataire doit en conserver un double pendant 2 ans.

Le pourboire donné par le client est facultatif, le chauffeur ne peut pas l’exiger.

Modes de paiement

Le chauffeur est obligé d’accepter un paiement en espèces.

Le chauffeur a le droit de refuser les autres modes de paiement comme le paiement par chèque ou la carte bancaire, mais cela doit être obligatoirement indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.