Le dépôt légal est obligatoire et gratuit : toute personne physique ou morale (association, syndicat, société, administration, etc.) qui édite, imprime, ou importe des livres, est tenue de les déposer à la Bibliothèque nationale de France (BNF). Chaque livre doit porter des mentions obligatoires.

Documents concernés et exclus

Les livres, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, destinés au public, doivent être déposés à la Bibliothèque nationale de France (BNF) ou auprès des bibliothèques habilitées.

Ne sont pas concernés par le dépôt légal :

les cahiers d’écriture et de découpage,

les documents électoraux,

les documents importés à moins de 100 exemplaires,

les recueils de photocopies et de reproductions d’articles de presse (ou d’autres textes),

les réimpressions à l’identique,

les thèses et autres travaux universitaires non édités,

les travaux d’impression dits de ville (faire-part, cartes de visite...), de commerce (factures, bons de commande...) ou administratifs (modèles, bordereaux...).

Dépôt de l’éditeur ou de l’importateur

Lors de chaque parution d’un livre imprimé, un exemplaire doit être déposé à la BNF au plus tard le jour de sa mise en circulation par :

l’éditeur, qu’il soit personne physique ou morale (association, société commerciale, administration, etc.),

l’importateur, si l’ouvrage est importé à plus de 100 exemplaires.

Le dépôt doit être accompagné d’une déclaration de dépôt qui indique notamment le nom (ou raison sociale), l’adresse, les numéros de téléphone et télécopie du déclarant, la ville du dépôt (imprimeur), le nom et prénoms des auteurs, le titre du livre, l’ISBN (éditeur), le chiffre du tirage, etc.