Les hausses des tarifs réglementés de l’électricité et des trains (Intercités et TER) seront limitées à la hausse de l’inflation, soit 2 %. Par contre, les tarifs réglementés du gaz vont connaître une double augmentation.

Dans une décision rendue mardi 10 juillet 2012, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 29 septembre 2011 qui avait eu pour effet de geler les tarifs du gaz concernant les particuliers (alors que l’application de la formule de calcul aurait dû aboutir à une hausse de 10 % environ). Par conséquent, les tarifs du gaz doivent être revus à la hausse rétroactivement sur la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012. Par ailleurs, le ministère a demandé à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) de saisir, pour avis, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) d’un projet d’arrêté portant sur le relèvement à venir de 2 % des tarifs du gaz naturel vendu par GDF Suez.

Le ministère s’est également engagé à demander à la DGEC de saisir, pour avis, le CSE et le CRE d’un projet d’arrêté limitant l’augmentation des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 2 %. Enfin, au niveau des transports, le ministère confirme la hausse de 2 % des tarifs des trains Intercités et des TER à compter du 1er août 2012.