2. Une discipline renforcée Certaines conditions devraient toutefois être remplies pour gagner la confiance des marchés et s’assurer que les avantages des obligations de stabilité (gains de liquidité et de rendement) ne bénéficient pas seulement aux Etats actuellement les moins bien notés. 

Il s’agirait de rassurer les investisseurs par : 

– des mesures techniques appropriées assurant une qualité de crédit élevée aux nouveaux instruments (garanties solidaires et/ou conjointes, priorité du service de la dette concernée sur toute autre dépense budgétaire) ; 

– un renforcement de la discipline budgétaire afin d’éviter que le système profite aux Etats laxistes, au détriment des plus vertueux (aléa moral). La politique mise en œuvre ne serait pas seulement budgétaire mais macro-économique, recherchant l’amélioration de la compétitivité des économies des pays de la zone euro, par delà la réduction des déficits excessifs.

Différentes mesures sont envisagées par la Commission : 

– un versement aux Etats les mieux notés par les moins appréciés d’une partie de l’avantage que leur procurerait l’émission commune d’obligations ; 

– le plafonnement (voir plus loin) de cette dernière à une fraction du PIB (60 % ou 40 %) 

– une surveillance et un contrôle budgétaires accrus ; 

– l’entrée et le maintien dans le système seraient subordonnés au respect de certaines exigences macro-économiques et budgétaires.