Examens du code de la route et conduite

Un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 27 janvier 2012 précise le document que les candidats aux examens du permis de conduire (théorique et pratique) doivent présenter afin de justifier de leur identité. 

Il est nécessaire d’être en possession de l’un des titres suivants : 

> la carte nationale d’identité ou le passeport français délivré en mairie,

> la carte nationale d’identité ou le passeport délivré par l’administration compétente de l’Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité,

> la carte de séjour temporaire,

> la carte de résident,

> le certificat de résidence de ressortissant algérien,

> la carte nationale d’identité ou le passeport suisse.

Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans.

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