Immobilier, assurances et hôtellerie, taxés
9/09/2011 à 06h00, Auteur : // Droit, Finances, assurances
Le projet loi de finances rectificative pour 2011 vise à appliquer l’accord intervenu le 21 juillet 2011 entre les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro concernant la Grèce et à réduire l’accroissement du déficit public consécutif à l’aggravation de la crise de la zone euro en mettant en œuvre les annonces gouvernementales du 24 août 2011.
Il comprend ainsi de nombreuses mesures de nature fiscale parmi lesquelles l’aménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières hors résidence principale, la suppression du régime du bénéfice mondial consolidé, l’instauration d’une taxe hôtelière sur les nuitées de plus de 200 euros, l’augmentation du taux de prélèvement social sur les revenus du capital et le relèvement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance.
source sénat