Accession à la propriété : les grands enjeux et principes de la réforme. Un nouveau dispositif plus simple, plus efficace, plus puissant et moins coûteux
Logement, aménagement durable et ressources naturelles
Une réforme équitable à deux égards : elle apportera l’aide suffisante pour débloquer l’accès à la propriété de nombreux ménages des classes moyennes et modestes ; elle apportera une aide plus limitée aux ménages des classes moyennes supérieures, mais suffisante pour leur permettre d’acquérir des biens plus vastes ou plus confortables.
Une réforme pertinente car plus simple, le dispositif d’aide sera plus facilement accessible, plus ciblé, il évitera les effets d’aubaine et permettra de concentrer l’aide aux territoires en zones tendues. Ce qui guide notre réflexion est de faire en sorte que les aides aillent là où elles sont le plus nécessaires.
Une réforme qui favorise la maîtrise des dépenses publiques et l’efficacité économique. Nous poursuivons deux objectifs : rendre plus de Français propriétaires tout en réduisant les dépenses publiques. Le logement, comme l’ensemble des champs d’activité ministériels, doit participer à l’effort de réduction des dépenses publiques. Il faut arrêter d’empiler des dispositifs coûteux. Je suis convaincu que l’on peut gagner en efficacité économique et que l’on peut faire mieux en dépensant moins.
Une réforme qui répond à la crise du logement. Travailler sur l’accession à la propriété est un des moyens de répondre à la crise du logement. Le meilleur moyen de libérer des logements locatifs privés ou des logements sociaux, c’est de favoriser l’accession.
Une réforme « sur mesure » qui s’adapte à la réalité des marchés du logement. Il n’y a pas de crise du logement mais des crises du logement. Si l’offre de logements est très inférieure à la demande dans les grandes métropoles, ce n’est pas le cas dans certains territoires « non tendus ». Or, la production de logements neufs (locatif social, locatif privé et accession à la propriété confondus) est presque plus élevée dans les territoires non tendus que dans les territoires tendus. Les outils sur lesquels nous travaillons prendront davantage en compte les différences entre certaines régions où le prix au mètre carré ne dépasse pas 1500 euros, et les métropoles où il dépasse 4000 euros.
Une réforme pragmatique qui repose sur une analyse fine des expérimentations européennes. Le tout propriétaire à l’espagnole est un non-sens. Mais entre les 57% de propriétaires en France et les 83% en Espagne, il y a une marge de progrès qui se situe dans la moyenne européenne, autour de 70%. D’autres pays européens notamment le Royaume Uni ont déjà mené une réforme ambitieuse en 2003 qui a permis d’augmenter de 10 % le nombre de primo accédants.
Une réforme efficace, car elle cherche avant tout à démultiplier l’effet des aides en synthétisant les avantages de chacune. Ainsi l’euro dépensé dans l’aide au logement permettra à plus de foyers d’accéder enfin à la propriété.
Une réforme emblématique : « Construire une France de propriétaires » est une promesse de campagne en 2007 de notre Président de la République.