La TVA sociale en France

17/01/2012 à 00h26, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

La TVA sociale va devenir la priorité du gouvernement français. Depuis la perte du triple A,notation dictée par Standars et Poor.

C’est peut être la seule solution pour restaurer la compétitivité des entreprises.Normalement la hausse de la TVA n’interviendra pas avant l’été pour ne pas infléchir sur la consommation. 

La TVA devrait être augmentée de trois points permettant 20 milliards d’euros de baisse de charges.Le dispositif devrait être appliqué sur les charges patronales et non les charges salariales qui elles seraient diminuées. 

La TVA sociale est l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale.

Sa mise en place devrait se traduire mécaniquement par une baisse des prix hors taxe des produits nationaux, une partie ou la totalité des charges sociales étant basculée dans la TVA, et une augmentation corrélative de la TVA étalée sur l’ensemble des produits, nationaux et étrangers, vendus dans le pays. Globalement les produits nationaux devraient garder des prix stables, voire à la baisse en fonction des mécanismes retenus, et les produits d’origine étrangères augmenter. 

La TVA sociale devrait être affectée à l’exportation afin que les produits nationaux deviennent plus concurrentiels, puisqu’ils sont vendus hors taxe à l’étranger. Toutefois ce schéma théorique peut ne pas produire ses effets bénéfiques si les entreprises ne décident pas de baisser leurs prix de vente HT ; elles restent libres en effet de répercuter ou pas la baisse des charges sociales sur les prix.

 

Répondre à cet article