Au-delà de son usage traditionnel, le plan cadastral est souvent utilisé comme couche de référence des systèmes d’informations géographiques. Aussi, la Direction générale des finances publique s’efforce de proposer aux divers promoteurs de ces systèmes des solutions de mise à disposition de sa documentation cadastrale.

Un système d’information géographique (SIG) est un système d’information permettant de créer, d’organiser et de présenter des données alphanumériques géoréférencées. Il permet de produire des plans et des cartes.

Une délivrance cartographique standardisée

La DGFiP, gestionnaire exclusif des données données cadastrales et titulaire du droit de propriété intellectuelle sur ces données, mène depuis plusieurs années une politique conventionnelle de vectorisation du plan cadastral avec les collectivités locales (seules ou associées à des gestionnaires de réseaux) qui disposent ou souhaitent se doter de systèmes d’information géographique ayant pour support le plan numérisé. Dans ce cadre, la DGFiP met à disposition des collectivités, à titre gratuit, ses plans sous forme d’images pour permettre leur vectorisation, selon deux standards d’échange :

le standard EDIGéO ;

le standard DXF-PCI.

Elle assure ensuite la délivrance périodique des mises à jour cartographiques dans l’un de ses formats. Par ailleurs, les collectivités peuvent se procurer les fichiers de données littérales foncières afin d’alimenter leur SIG (voir lien « Le cadastre partenaire des collectivités locales »).

Des standards d’échange actualisés

En 2013, les standards d’échange EDIGéO et DXF-PCI seront actualisés pour résoudre les difficultés rencontrées par les utilisateurs du plan cadastral lors des échanges d’informations cartographiques avec la DGFiP. Les travaux d’actualisation ont essentiellement consisté à revoir la présentation des standards pour faciliter leur compréhension et leur appropriation, ainsi que, sur le plan technique, à prendre en compte de nouveaux éléments (classes de précision, systèmes de référence géographique, détails topographiques ponctuels et linéaires), sans bouleverser le modèle conceptuel de données.

A compter de la fin du 1er semestre 2013, tous les exports de données cartographiques de la DGFiP se feront uniquement selon les nouveaux standards