À partir du 1er janvier 2016, l’identification par un numéro national unique, qui était obligatoire uniquement pour les marins, le devient également pour tous les gens de mer embarqués sur un navire français (cuisinier, médecin de bord, agent de transmission...).

La profession de marin est une profession réglementée, certaines conditions étant nécessaires pour y accéder (nationalité, de condition physique, de qualification professionnelle, etc).

Avant d’embarquer sur un navire battant pavillon français, il est obligatoire d’obtenir un numéro unique de marin (également nécessaire pour être élève dans une école maritime) et de détenir un livret professionnel maritime (LMP), document permettant de justifier des qualifications professionnelles.

Le numéro d’identification doit être demandé à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) dont dépend le domicile du demandeur, le port d’embarquement, le port d’immatriculation du navire ou l’école maritime où est inscrit l’élève.

Pièces à fournir pour la délivrance du numéro national d’identification :

Copie d’un titre d’identité en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois,

Justificatif de domicile de moins de 3 mois,

Certificat d’aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer,

Promesse d’embarquement, contrat d’engagement maritime ou contrat de travail,

Deux photos d’identité récentes,

Autorisation donnée à l’employeur, en cas de demande par procuration, ou par l’élève au directeur de l’école maritime,

Consentement écrit de la personne investie de l’autorité parentale l’autorisant à naviguer, pour un mineur,

Pièce justificative de la formation professionnelle maritime, pour un marin,

Copie de la carte professionnelle pour l’employé d’une entreprise privée de protection des navires.