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Samedi 29 mai 2010 // Droit, Finances, assurances
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Derniers articles
Proposition de loi n° 2750 - Prévention et promotion de la santé
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Jeudi 7 mai 2015
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé, n° 2750
Proposition de loi n° 2753 - Trimestres complémentaires pour les responsables associatifs lors du calcul de la retraite
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Jeudi 7 mai 2015
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 2753
Compte rendu n° 44 - mardi 5 mai 2015 - séance de 17 heures
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Jeudi 7 mai 2015
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n° 2652 rect) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure) - Présences en réunion
Proposition de loi n° 2757 - Simplification des contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
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Jeudi 7 mai 2015
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité, n° 2757
Compte rendu n° 24 - mardi 9 décembre 2014 - séance de 17 heures 15
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Mercredi 6 mai 2015
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères dont la reconduction à la direction générale de Pôle emploi est envisagée par le Président de la République - Information relative à la Commission 2