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Projet de loi n° 2913 - Travail : dialogue social et emploi
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Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2913
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Compte rendu n° 53 - mercredi 24 juin 2015 - séance de 9 heures 30
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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser (...)
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Proposition de loi n° 2899 - Renforcement du fonctionnement démocratique du système de retraites
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Vendredi 26 juin 2015
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 2899