Sécurité routière

Les éthylotests obligatoires dans les discothèques

Discothèques, bars à ambiance musicale, cabarets... A partir du 1er décembre 2011, les débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures doivent mettre à disposition de leurs clients des éthylotests permettant de mesurer leur alcoolémie.

Placés à proximité de la sortie, ces éthylotests doivent être visibles, une notice d’information étant apposée à proximité immédiate des appareils. Par ailleurs, les responsables de l’exploitation de ces établissements sont dans l’obligation de s’assurer que la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à 15 minutes. Comme le taux d’alcool maximum est atteint au minimum 20 minutes après l’absorption d’alcool, il faut rappeler que toute mesure effectuée préalablement donne automatiquement un taux inférieur au taux réel. Enfin, le résultat obtenu n’est pas opposable aux résultats des contrôles effectués par les forces de l’ordre dans le cadre des contrôles légaux (sachant qu’il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré).

L’arrêté concernant la mise à disposition d’éthylotests permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique a été publié au Journal officiel du samedi 1er octobre 2011. Il fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 février 2010.

Arrêté relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 : combattre l’alcool au volant

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