Les titres de séjour biométriques en 2012
28/11/2011 à 06h20, Auteur : // Droit, Finances, assurances
Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne (CE) n° 1030/2002 du 13 juin 2002 -qui établit un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers et qui a été, en 2008, complété pour prévoir l’obligation d’introduire un composant électronique-, la France est tenue de délivrer un titre de séjour comportant une photographie numérisée et l’image de deux empreintes digitales du porteur à compter du 20 mai 2012.
L’introduction de la biométrie dans les titres de séjour nécessite une adaptation du système d’information actuel de gestion des étrangers (intitulé AGDREF) actuellement utilisé par les préfectures pour permettre la prise en compte des données biométriques.
Selon le gouvernement, cette adaptation comprend deux étapes :
- la première, réalisée durant l’été 2011, a permis d’ajuster AGDREF pour permettre l’édition de titres avec photographie numérisée ;
- la seconde étape, qui doit permettre l’édition d’un titre totalement biométrique, est en cours de réalisation ; une expérimentation débutera en fin d’année dans deux préfectures pilotes (à savoir les préfectures de la Moselle et de l’Essonne).
M. Michel Bart a toutefois signalé, lors de son audition, que l’opérateur en charge de la conception de la nouvelle version d’AGDREF (AGDREF 2) rencontrait des difficultés à répondre aux attentes des agents en termes d’ergonomie ; ce problème semble être suivi avec attention par le ministère de l’intérieur.