La proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013.

De quoi s’agit-il ?

La proposition de loi prévoit notamment d’améliorer la prise en charge et la protection des personnes prostituées victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme (dispositions en matière de logement, de revenu de substitution, de titre de séjour...). La proposition de loi vise aussi à responsabiliser les clients en instaurant une interdiction d’achat d’acte sexuel et en créant une contravention sanctionnant le recours à la prostitution (amende de 1 500 euros, 3 750 euros en cas de récidive).