Malus pour les véhicules polluants

Un malus écologique (c’est-à-dire une taxe) sanctionne financièrement l’acquisition ou la location (sous conditions) d’un véhicule particulier (VP) polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule.

 À ce malus s’ajoute, les années suivant l’achat ou la location, le paiement d’une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO2 est le plus élevé.

 Achat ou location d’un véhicule neuf polluant

L’achat ou la location (avec option d’achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d’un véhicule neuf polluant donne lieu au paiement d’une taxe additionnelle (malus) sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Ce paiement a lieu lors de l’immatriculation. C’est l’année de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Si l’immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d’immatriculation". Si l’acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus sera réglé en même temps que le certificat d’immatriculation.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre.

Pour connaître le niveau d’émission de CO2 de son véhicule, il est possible d’utiliser le téléservice proposé par l’Ademe en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.

Taux d’émission de CO2/km

Montant du malus en 2012

Entre 141 et 150 grammes de CO2/km

200 € 

Entre 151 et 155 grammes de CO2/km

500 € 

Entre 156 et 180 grammes de CO2/k

750 € 

Entre 181 et 190 grammes de CO2/km

1.300 € 

Entre 191 et 230 grammes de CO2/km

2.300 € 

Au delà de 230 grammes de CO2/km

3.600 € 

Achat d’un véhicule d’occasion polluant

Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d’achat d’un véhicule d’occasion polluant, est due lors de l’établissement du certificat d’immatriculation suite à l’achat.

Elle n’est pas due en cas de délivrance d’un nouveau certificat à la suite d’un changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d’un duplicata.

Elle est calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.

Minoration du malus pour les familles nombreuses

Elle concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus. Elle consiste en une réduction de 20g de CO2/km par enfant à charge du taux d’émission pris en compte pour le calcul du malus. Elle ne s’applique qu’à un véhicule de ce type par foyer. 

La taxe due doit tout d’abord être payée au moment de l’immatriculation du véhicule et le remboursement se fait ensuite sous la forme d’un remboursement d’impôt.

La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2nde année qui suit l’immatriculation à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l’avis d’imposition. Les documents à joindre sont :

le document prouvant que le foyer est composé d’au moins 3 enfants (attestation de la Caisse d’allocations familiales, livret de famille, attestation fiscale ....),

la demande de remboursement au moyen du formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle, 

la copie du (ou des) dernier(s) avis d’impôt sur le revenu(s),

la copie du certificat d’immatriculation délivré au nom du demandeur.

Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants

Une taxe annuelle de 160 € s’applique aux véhicules particuliers les plus polluants polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.

Elle est due, à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule

par les propriétaires ou par les locataires (contrat de location avec option d’achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),

si le taux d’émission de CO2 du véhicule excède la limite suivante :

Année de la 1ère immatriculation

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en g/km)

2011

245

2012 et au delà

190

Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.

Les familles nombreuses ne sont pas exonérées du paiement de cette taxe annuelle.

Exonération des personnes handicapées

Depuis juillet 2009, le malus sur les véhicules neufs et la taxe annuelle sur les véhicules polluants ne sont pas dus sur les certificats d’immatriculation des véhicules :

immatriculés "véhicule automoteur spécialisé" ou "voiture particulière carrosserie "Handicap",

acquis par une personne titulaire de la carte d’invalidité ou par une personne, dont un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte (l’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire). Une copie de la carte d’invalidité doit être jointe à la demande de certificat d’immatriculation.