Dépassements d’honoraires : négociations à venir avec les représentants des médecins libéraux

Lors du Conseil des ministres du mercredi 11 juillet 2012, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication concernant l’encadrement des dépassements d’honoraires et l’amélioration de l’accès aux soins.

En matière d’encadrement des dépassements d’honoraires, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie va être chargée d’engager, avant la fin du mois de juillet, une négociation associant toutes les parties prenantes (représentants des médecins libéraux, organismes de complémentaire santé...). Si la négociation n’aboutissait pas d’ici l’automne, le gouvernement pourrait utiliser la voie législative.

Entre 1990 et 2010, les dépassements d’honoraires sont passés de 900 millions d’euros à 2,5 milliards d’euros. Ces dépassements sont particulièrement significatifs dans certaines spécialités et certaines agglomérations.