PNRQAD,nouvelles mesures pour l’immobilier ancien
30/08/2010 à 07h10, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Benoist Apparu a présenté les 40 projets retenus dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).Le Gouvernement va mobiliser 380 millions d’euros pour la mise en œuvre de ce programme en faveur de la réhabilitation de logements privés, de la production de logements sociaux et de l’aménagement d’espaces et de services publics. Ces aménagement seront soucieux du respect de l’environnement et permettront d’importantes économies d’énergie dans les bâtiments.
Le processus d’élaboration des projets et de négociation des conventions se déroulera au cours de l’année 2010 et devrait suivre les étapes décrites ci-dessous, sous réserve de décisions de la responsabilité des Conseils d’administration de l’Agence nationale pour larénovation urbaine (ANRU) et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Chaque projet de requalification fera l’objet d’une convention pluriannuelle sur 5 ou 7 ans entre la collectivité porteuse du projet, l’Etat, l’ANRU et l’Anah. Cette convention pourra être signée par tous les partenaires acteurs du projet de requalification. Dans le cas de territoire en délégation de compétence, c’est le délégataire qui contresignera la convention au titre des crédits d’aides à la pierre.
Une négociation sous la responsabilité du Préfet de département
Le Préfet de département et les services interministériels en charge des politiques du logement sont les interlocuteurs de la collectivité pour toute la phase amont de finalisation du projet. Le Préfet, représentant de l’Etat et délégué territorial pour les deux agences, sera mandaté pour négocier la convention pluriannuelle.
Un processus d’élaboration et de négociation partenarial
Un comité technique regroupant l’ensemble des partenaires locaux pour examiner les
avancées du projet sera mis en place sous l’égide du Préfet de département. Lorsque le projet aura été finalisé, il réunira un comité d’engagement afin d’approuver les termes de la convention pluriannuelle, ses objectifs et actions et les enveloppes financières associées. Il sera également responsable du suivi de la mise en oeuvre du projet. Par exception, certains dossiers jugés particulièrement complexes pourront être examinés au niveau national au sein d’instances de concertation entre partenaires nationaux et locaux : réunion technique partenariale et comité d’engagement.
Un appui des services déconcentrés, ainsi que des agences et de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature si besoin
Pendant la première phase d’élaboration du projet, les directions départementales des territoires (DDT) pourront assister la collectivité, à sa demande, et des « expertises – flash » sur des points techniques (assistance à maîtrise d’ouvrage) pourront également être proposées via les DDT, qui solliciteront si nécessaire l’administration centrale et les agences.
Une convention pluriannuelle adaptée au projet
Une convention-type pour les projets PNRQAD sera approuvée par les deux agences. Cette convention-type pourra être adaptée au cas par cas. Elle pourra inclure les conventions déjà en cours (conventions d’OPAH,eg) ou qui seront conclues après sa signature L’objectif du PNRQAD est bien d’avoir une action globale et cohérente sur le quartier à requalifier ; il est donc essentiel de pouvoir consolider l’ensemble des actions menées dans cet objectif sans pour autant retarder certaines opérations qui serait déjà prévues ou en cours.
A la suite du comité technique et du comité d’engagement, les conventions pluriannuelles seront signées par l’ensemble des partenaires d’ici la fin de l’année 2010 et, pour les premières d’entre-elles, avant l’été.
Un premier bilan sur l’élaboration des projets sera demandé pour le printemps (avril). Ce premier retour, sous forme de projet de convention simplifié, devra comporter le programme d’actions prévues, avec des ordres de priorité et un premier plan de financement (comprenant également les opérations de RHI prévues). Il sera l’occasion d’adopter un ordre de priorité et de phasage des actions du projet.