Plus value immobilière : Nouvelle loi, nouvelle imposition

10/12/2012 à 00h06, Auteur : rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

 Le nouveau gouvernement vient de faire adopter un nouvel amendement dans le cadre.

La mesure aura pour effet d ’appliquer une surtaxe sur les grosses plus-values immobilières. Auparavant, le premier amendement gouvernemental prévoyait un durcissement de la taxation au-dessus des 100.000 euros de plus-values, mais cela à été revu autrement.

 

C ’est l’Assemblée a finalement un peu plus durci la mesure en l’appliquant dès 50.000 euros de plus-value immobiolière en cas de cession. 

Au-delà de ce seuil, la surtaxe sur les plus-values immobilières est appliquée sauf sur les résidences principales qui en sont exclues.

Lors d’une cession la taxe s’élevait à 19%, maintenant elle passera à 21% dès 50.000 euros de plus value, à 22% dès 100.000 et à 25% pour 250.000 euros.

 

L’Etat compte récolter 130 millions d’euros, selon le rapporteur.Ce durcissement de la fiscalité sur les plus-values a permis de faire passer à la trappe la taxe de 5% sur les résidences secondaires en zone tendue, prévue dans l’amendement du gouvernement.

 

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