Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale, a déposé le 19 mai 2016, un rapport d’information relatif à l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Les rapporteurs, Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier, soulignent l’utilité mais aussi la perfectibilité des actions menées dans ce domaine. Ils s’appuient sur le rapport du 21 janvier 2016 de la Cour des comptes, qui évalue notamment le coût de la mortalité due aux polluants à 31 milliards d’euros par an.

Le rapport souligne la nécessité d’améliorer les outils d’identification et de mesure des différents polluants et propose la création d’une structure interdisciplinaire à cet effet. A l’insuffisance des moyens d’évaluation, s’ajoute le manque de stabilité des outils de planification, caractérisé par l’absence de redéfinition du plan 2005-2010 de réduction des émissions de polluants atmosphériques. En outre, l’articulation entre les politiques nationales et locales manque de cohérence. Une décentralisation des politiques publiques dans ce domaine permettrait d’améliorer l’efficacité de la lutte sur le terrain. Afin de mieux gérer les pics de pollution, les auteurs imaginent la mise en place d’un dispositif de vigilance atmosphérique qui serait activé en fonction de l’intensité de la pollution, mesurée par quatre couleurs, sur le modèle des codes de vigilance de Météo France.

Le rapport analyse les sources de pollution par domaine d’activité, pointant le secteur routier, responsable de 54% du total des émissions d’oxydes d’azote et de particules fines. Pour les rapporteurs, il serait opportun de remplacer le dispositif de circulation alternée par des dispositifs réellement surveillés, réservant la circulation aux véhicules moins polluants ou participant au covoiturage. Les secteurs agricoles et résidentiels tertiaires sont également à la traîne. Il faudrait favoriser la diffusion de bonnes pratiques dans l’agriculture et améliorer la performance énergétique des logements. L’industrie fait en revanche figure d’exception en enregistrant des baisses significatives d’émissions. Les rapporteurs mettent l’accent sur la nécessité de mettre en place une information sur la pollution de l’air intérieur.

Sur la fiscalité environnementale les rapporteurs présentent des avis divergents. Jean-Louis Roumégas plaide pour une suppression du différentiel de taxation des carburants et un accroissement de la taxation des poids lourds et de la taxe sur les activités polluantes. Martial Saddier considère de son côté que ces mesures pénaliseraient les consommateurs et les entreprises.