Prisons : vers une révision des peines ?

9/02/2012 à 05h28, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Exécution des peines

Prisons : vers une révision des peines ?

Le projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire a été adopté en première lecture par le Sénat, avec modification, le 1er février 2012.

 

De quoi s’agit-il ?

 

Le Sénat a adopté un texte totalement remanié supprimant la presque totalité des mesures prévues dans le texte adopté par l’Assemblée nationale. Le texte du Sénat envisage notamment l’abrogation des peines planchers, un numerus clausus en prison et l’allègement de peines pour les malades mentaux.

SourceDirection de l’information légale et administrative (Premier ministre) 

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