La responsabilité civile correspond a l’obligation de réparer les dommages causé à autrui. Ce dommage peut résulter par exemple d’une imprudence.

 La responsabilité civile peut s’assurer. C’est alors l’assurance qui se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage pour indemniser la victime.
 

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages aux tiers :

- causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,

- commis par vos enfants, s’ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts),

- causés par vos ascendants vivant sous votre toit,

- causés par vos préposés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter...),

- causés par vos animaux, ou ceux que vous gardez,

- causés par les objets que vous possédez, ou avez emprunté ou loué, du fait du logement dont vous êtes propriétaire, (par exemple du fait d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).

Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile ?

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie. Il s’agit notamment :

- du dommage que vous causez à vous-même ou à vos proches,

- du dommage que vous causez intentionnellement à autrui,

- du dommage causé par un chien qualifié de « dangereux »,

- du dommage causé par un véhicule à moteur, vos activités professionnelles (assurances spéciales).

 Certaines de ces exclusions peuvent cependant faire l’objet dont contrat spécifique.

Comment obtenir la garantie responsabilité civile ?

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite « responsabilité civile vie privée ». Cependant, si vous avez souscrit une assurance "multirisque habitation", cette garantie est incluse dans votre contrat. 

Certaines assurances obligatoires comprennent une garantie limitée de responsabilité civile, notamment :

- l’assurance automobile, 

- l’assurance des locataires. 

 D’autres vous garantissent partiellement. C’est le cas par exemple pour :

une assurance scolaire ou extra-scolaire (limitée à la responsabilité des enfants), une assurance d’un club sportif (limitée à la pratique du sport), une assurance "bicyclette".

Où souscrire un contrat ?

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance "responsabilité civile vie privée" auprès d’un assureur. 

Que vérifier dans le contrat ?

Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.

Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains point et notamment :

- les personnes du foyer qui sont garanties,

- les éventuelles franchises, 

- les limites des garanties prévues (exclusions, plafonds...).

Vous pouvez également demander à votre assurance des extensions de garantie.

 Où s’adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

Pour un complément d’information

Par téléphone : 0 811 901 801 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier : ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Compagnie d’assurance

Pour obtenir des précisions sur le contrat

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Pour un complément d’information sur les assurances

Par courrier uniquement : 26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Références

Code civil : articles 1382 à 1386 

Code des assurances : articles L121-1 à L121-17