La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a reporté le second tour des élections municipales, qui devait se tenir le 22 mars 2020, "au plus tard en juin 2020". Sa date doit être fixée par décret pris le 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire le permet. Cette situation sanitaire est appréciée par le conseil scientifique. Si le second tour ne peut pas avoir lieu en juin, les électeurs doivent être convoqués ultérieurement pour les deux tours de scrutin. 4 897 communes et la Métropole de Lyon sont concernées.

Le conseil scientifique a rendu son avis le 18 mai. Dans son avis, le conseil scientifique ne se prononce pas sur l’opportunité d’organiser les élections en juin ou de les reporter.

Une situation sanitaire difficile à évaluer

Pour le conseil scientifique, la situation sanitaire en France est encore incertaine. Elle s’est certes améliorée depuis le début des mesures de confinement mais il est encore trop tôt pour se prononcer sur ce qu’elle sera en juin. En conséquence, le conseil scientifique appelle à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ainsi qu’à une surveillance soutenue 15 jours après le scrutin.

Pour l’organisation de ce second tour, le nombre d’électeurs convoqués sera plus faible que lors d’élections générales. 16,5 millions d’électeurs sur 47 millions d’inscrits sont concernés. S’ils ne sont convoqués que pour un tour, cela réduit d’autant les risques sanitaires. Cependant, le conseil souligne les risques liés à la campagne électorale dont l’organisation devrait être modifiée.

La sécurisation des opérations de vote

Pour le conseil, il est impératif de sécuriser les opérations électorales. Pour cela, il liste un ensemble de règles sanitaires à respecter lors des différentes étapes du processus électoral (dépôt des candidatures, acheminement de la propagande électorale...).

Pour les opérations de vote proprement dites, le conseil recommande :

le prolongement de la validité des procurations établies pour le premier tour de scrutin ;

le respect des gestes barrières (lavage des mains, aménagement des flux dans les bureaux de vote afin d’éviter les contacts, aération, stylo apporté par les électeurs...) ;

le port du masque et de visière de protection obligatoire pour les membres des bureaux de vote ;

le port du masque préconisé pour les électeurs ;

un dépouillement réalisé par le nombre minimum requis de personnes ;

la désinfection des bureaux de vote après l’élection.

En outre, pour le conseil, les personnes à risque ne devraient pas être membres de bureau de vote et les préfectures ne devraient pas organiser de soirées électorales.

source vie-publique.fr