La Commission a présenté aujourd’hui son train de mesures sur la sécurité énergétique, contenant les propositions nécessaires pour préparer l’Union à la transition énergétique mondiale et à d’éventuelles ruptures d’approvisionnement énergétique.

La sécurité énergétique est l’un des piliers de la stratégie de l’union de l’énergie, qui constitue l’une des principales priorités politiques de la Commission Juncker. 

Mise en œuvre de l’union de l’énergie : la Commission présente un train de mesures sur la sécurité énergétique

La Commission a dévoilé aujourd’hui un ensemble de mesures en faveur de la sécurité énergétique, visant à préparer l’Union à la transition énergétique mondiale et à lui permettre de faire face à d’éventuelles ruptures d’approvisionnement en énergie. La sécurité énergétique est l’un des piliers de la stratégie de l’union de l’énergie, qui constitue l’une des grandes priorités politiques de la Commission Juncker.

Le paquet de mesures définit un large éventail de mesures destinées à renforcer la résilience de l’UE aux ruptures d’approvisionnement en gaz. Ces mesures comprennent la modération de la demande d’énergie, l’accroissement de la production énergétique en Europe (notamment à partir de sources d’énergie renouvelables), la poursuite du développement d’un marché intérieur de l’énergie pleinement intégré et performant, ainsi que la diversification des sources d’énergie, des fournisseurs et des itinéraires d’approvisionnement. Les propositions accroissent en outre la transparence sur le marché européen de l’énergie et créent davantage de solidarité entre les États membres.

Le paquet sur la sécurité énergétique présenté aujourd’hui s’inscrit dans le contexte du nouvel accord mondial sur le changement climatique adopté à Paris le 12 décembre 2015 par les dirigeants du monde entier. L’accord de Paris a adressé un signal fort aux entreprises et aux responsables politiques, en amorçant une trajectoire irréversible vers une énergie propre et en définissant le cadre d’une transition énergétique mondiale.

Maroš Šefčovič, vice-président responsable de l’union de l’énergie, a déclaré :« La stratégie de l’union de l’énergie, lancée il y a un an, promettait de faire en sorte que tous les Européens disposent d’une énergie sûre, durable et compétitive. Si le train de mesures adopté aujourd’hui est axé sur la sécurité de notre approvisionnement, il touche en fait à ces trois grands objectifs. En réduisant notre demande d’énergie et en gérant mieux notre approvisionnement provenant de sources extérieures, nous tenons notre promesse et renforçons la stabilité du marché européen de l’énergie. »

Miguel Arias Cañete, commissaire pour l’action pour le climat et l’énergie, a ajouté :« Après les crises d’approvisionnement en gaz de 2006 et 2009, au cours desquelles des millions de personnes ont été abandonnées à leur sort, nous avons dit : "plus jamais ça !". Cependant, les tests de résistance de 2014 ont montré que nous sommes encore beaucoup trop vulnérables à des ruptures majeures de l’approvisionnement en gaz. Et les tensions politiques à nos frontières nous rappellent de façon cinglante que ce problème ne va pas disparaître spontanément. Les propositions présentées aujourd’hui visent à mettre en place un système fiable, compétitif et souple, assurant des flux énergétiques transfrontaliers, et dont les avantages profitent aux consommateurs. Elles visent à protéger les plus vulnérables grâce à la solidarité. Enfin, elles doivent nous assurer un avenir énergétique propre : je vous garantis que notre engagement pour une transition vers une énergie propre est irréversible et non négociable. »

En quoi consiste le paquet adopté par la Commission ? 

Règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz

Le gaz joue un rôle dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et reste important dans le bouquet énergétique de l’UE. Toutefois, en raison de sa dépendance actuelle à l’égard de l’extérieur, l’UE doit rendre ses propres marchés plus résilients aux ruptures de l’approvisionnement en gaz. Pour tirer pleinement avantage de marchés liquides et concurrentiels, il est nécessaire d’améliorer la transparence sur le marché du gaz de l’UE. La Commission propose, afin de remédier à la fragilité du système à cet égard, de passer d’une approche nationale à une approche régionale pour la conception des mesures destinées à renforcer la sécurité d’approvisionnement. La proposition introduit aussi un principe de solidarité entre les États membres pour garantir l’approvisionnement des ménages et des services sociaux essentiels, tels que les soins de santé, au cas où une grave crise d’approvisionnement surviendrait. 

Une décision sur les accords intergouvernementaux dans le secteur de l’énergie

L’UE doit veiller à ce que les accords intergouvernementaux signés par ses États membres avec des pays tiers et pertinents pour la sécurité de son approvisionnement en gaz soient plus transparents et pleinement conformes au droit de l’Union. Elle instaure à cette fin un contrôle de compatibilité ex ante par la Commission. Cette dernière peut ainsi vérifier, avant qu’un accord ne soit négocié et dûment signé et conclu, s’il respecte les règles de concurrence et la législation du marché intérieur de l’énergie. Avant de procéder à la signature d’un accord, les États membres devront tenir pleinement compte de l’avis de la Commission. 

Stratégie relative au gaz naturel liquéfié (GNL) et au stockage de gaz

L’Europe est le plus gros importateur de gaz naturel au monde. La capacité d’importation globale de GNL de l’Europe est considérable et suffit actuellement pour satisfaire environ 43 % de la demande de gaz totale (en 2015). Toutefois, de fortes disparités régionales subsistent en ce qui concerne l’accès au GNL. La Commission définit une stratégie relative au gaz naturel liquéfié (GNL) afin d’améliorer l’accès de tous les États membres au GNL en tant que source de gaz de substitution. Les éléments essentiels de cette stratégie sont la construction des infrastructures stratégiques nécessaires à l’achèvement du marché intérieur et la définition des projets requis pour mettre fin à la dépendance de certains États membres par rapport à une source d’approvisionnement unique. 

Stratégie en matière de chauffage et de refroidissement

Le chauffage et le refroidissement, dans les bâtiments et l’industrie, représentent près de la moitié de la consommation énergétique de l’UE. En outre, ils font appel aux combustibles fossiles à hauteur de 75 %. La stratégie proposée en matière de chauffage et de refroidissement est axée sur l’élimination des obstacles à la décarbonation dans les bâtiments et l’industrie. Elle souligne aussi l’impact qu’auront l’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours accru aux sources d’énergie renouvelables sur la sécurité énergétique. L’UE se doit d’adopter une vision plus stratégique dans ce secteur pour réduire sa dépendance à l’égard des fournisseurs extérieurs. 

Contexte

L’une des priorités de la Commission Juncker est la création d’une union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique. L’objectif de l’union de l’énergie, exposé dans le cadre stratégique[1] de février dernier, est de faire en sorte que les consommateurs européens – ménages et entreprises – disposent d’une énergie sûre, durable, compétitive et abordable. Cela nécessitera une transformation radicale de notre paysage énergétique. L’occasion est ainsi offerte d’innover davantage dans le secteur et de contribuer à la création d’emplois et à la croissance dans l’UE, tout en protégeant notre environnement. La Commission invite instamment le Parlement européen et le Conseil à adopter sans délai et en priorité les actes législatifs proposés aujourd’hui, afin d’accroître la résilience de l’Europe en cas de rupture de l’approvisionnement énergétique.

La sécurité de l’approvisionnement est l’un des cinq dimensions interdépendantes de l’union de l’énergie. Les principaux moteurs de la sécurité énergétique sont l’achèvement du marché intérieur et une consommation d’énergie plus efficace, mais la sécurité énergétique de l’UE est aussi étroitement liée aux choix de ses voisins en matière de politique énergétique. 

Pour en savoir plus :

Fiche d’information : Règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz

Fiche d’information:Accords intergouvernementaux dans le domaine de l’énergie

Fiche d’information : Le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz renforceront la sécurité énergétique de l’Union

Fiche d’information : Vers un secteur du chauffage et du refroidissement intelligent, efficace et durable

Site web consacré à la stratégie de l’union de l’énergie

Rapport 2015 sur l’état de l’union de l’énergie

Site web de la DG Énergie : https://ec.europa.eu/energy/en/news... ;

[1]    Un cadre stratégique pour une union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique, COM(2015) 80.

IP/16/307

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