Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : envoi des avis d’impositionPublié le 25.10.2010
 L’envoi des avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public a commencé début octobre.

La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public des particuliers figurent sur un même avis d’imposition. Pour 2010, le montant de la contribution est de 121 euros en métropole et de 78 euros dans les départements d’outre-mer. Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au 15 novembre 2010 (ou 15 décembre 2010) pour régler la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public. Elles sont à payer en même temps et par le même mode de paiement. Les personnes qui estiment ne pas devoir payer la taxe d’habitation peuvent présenter une réclamation auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur leur avis. Les contribuables qui pensent ne pas devoir payer la contribution à l’audiovisuel public ont la possibilité de présenter une réclamation au service des impôts des particuliers ou au centre des impôts dont l’adresse figure sur leur avis d’imposition.

Les personnes qui n’ont à payer ni taxe d’habitation ni contribution à l’audiovisuel public ne reçoivent pas d’avis d’imposition.

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public 2010
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
Taxe d’habitation
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