Taxe foncière date limite de paiement pour 2010
15/10/2010 à 06h52, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Impôts locaux
Taxe foncière : paiement jusqu’au 20 octobre 2010 sur internetPublié le 6.10.2010
Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2010, ont jusqu’au mercredi 20 octobre minuit pour payer en ligne leur taxe foncière.
Les contribuables payant en ligne pour la 1ère fois doivent se munir de leur avis d’imposition (pour disposer du numéro fiscal et de la référence de l’avis) et de leurs références bancaires avant de se connecter sur www.impot.gouv.fr. A l’issue de la connection, il est demandé d’adresser à la banque dans les plus brefs délais une autorisation de télérèglement. Avec le paiement en ligne, le prélèvement bancaire a lieu lundi 25 octobre.
Il est également possible de choisir le prélèvement à l’échéance, l’adhésion étant ouverte par internet jusqu’au 15 octobre minuit (avec un paiement le 25 octobre). Enfin, les contribuables non mensualisés souhaitant s’acquitter de leur taxe foncière par titre interbancaire de paiement, par virement, par chèque ou en espèces ont jusqu’au 15 octobre minuit pour la régler.
Taxes foncières 2010
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme