Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu’elles possèdent ou utilisent en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules. La période d’imposition s’étend du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

Sociétés imposables

Toutes les sociétés à but lucratif, ayant leur siège social ou un établissement en France, sont soumises à la TVS, quels que soient :

leur nature ou forme juridique (société commerciale ou civile),

leur mode d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Les personnes morales sans but lucratif et non constituées sous forme de société au sens juridique ne sont pas redevables de la TVS (associations, sociétés sportives par exemple).

 Attention :

La TVS n’est pas déductible du résultat de l’entreprise pour l’impôt sur les sociétés (IS). Elle l’est en revanche pour les sociétés non soumises à l’IS.

Véhicules taxables

Caractéristiques techniques

La TVS concerne les véhicules :

immatriculés dans la catégorie voitures particulières (avec la mention VP inscrite sur le certificat d’immatriculation),

à usage multiple immatriculés dans la catégorie N1 selon la classification européenne, destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens. Il s’agit en pratique de véhicules dont la carte grise porte la mention camionnette ou CTTE mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.

La TVS concerne ainsi des véhicules dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement ou principalement au transport de personnes (autre que le transport à titre commercial), peu importe qu’ils soient utilisés uniquement ou non à des fins professionnelles.

À l’inverse, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel ne sont pas soumis à la TVS.

Véhicules possédés ou utilisés par la société

La TVS s’applique aux véhicules :

utilisés en France par la société, y compris les véhicules loués ou mis à sa disposition, quel que soit leur pays d’immatriculation,

immatriculés au nom de la société en France,

possédés ou pris en location par les salariés, associés ou dirigeants de la société, même s’ils sont immatriculés au nom de personnes physiques, et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques.

 À savoir :

Certaines exonérations peuvent être appliquées, soit en fonction de l’activité de l’entreprise, soit pour des véhicules pris en location brièvement, soit pour des véhicules fonctionnant avec des énergies propres.

Calcul et tarif de la taxe

La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Le taux applicable pour chaque trimestre civil est égal au quart (1/4) du taux annuel.

Le montant de la taxe dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes :

une première reposant sur un tarif en fonction soit du taux d’émission de CO₂, soit la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule),

une seconde basée sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant.

Première composante

Le tarif en fonction des émissions de CO₂ s’applique aux véhicules qui satisfont cumulativement les critères suivants :

utilisés ou possédés par la société depuis le 1er janvier 2006,

la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004,

ont fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE.