Calculer une plus-value immobilière et estimer l’impôt à laquelle elle est soumise

Le site internet des chambres des notaires d’Ile-de-France a mis en ligne un calculateur permettant d’estimer, pour un particulier résidant en France, l’impôt sur les plus-values immobilières réalisées à l’occasion de la vente d’un immeuble bâti (maison ou appartement).

 

Pour rappel :

La plus-value immobilière est la différence entre le prix auquel on vend un bien immobilier et son prix d’achat. Pour son calcul, le prix d’acquisition peut être majoré (par exemple des frais de notaire) et le prix de vente réduit d’autres frais (par exemple les frais liés aux diagnostics obligatoires).

 

Cette plus-value peut bénéficier d’une exonération d’impôts : par exemple pour la cession de la résidence principale. Dans les autres cas, il faut encore déduire de la plus-value brute un abattement pour durée de détention pour obtenir la plus-value imposable.

 

Pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013, les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention diffèrent selon que les biens cédés sont ou non des terrains à bâtir ou des droits s’y rapportant. Pour les biens autres que des terrains à bâtir ou des droits s’y rapportant, le calcul de l’abattement pour durée de détention diffère également selon qu’il s’agit de l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu ou de celle soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc).

 

Par ailleurs, pour les cessions intervenant à compter du 1er septembre 2013 jusqu’au 31 août 2014, un abattement supplémentaire exceptionnel est encore prévu. En revanche une taxe sur certaines plus-values immobilières élevées peut s’ajouter.

Le calculateur permet d’estimer en quelques clics le montant de la plus-value et celui de l’impôt.Personnes concernées

Vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values immobilières si vous réalisez des plus-values dans le cadre de la gestion de votre patrimoine immobilier privé.

 

Opérations concernées

La fiscalité des plus-values immobilières s’applique aux cessions à titre onéreux suivantes :

vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain),

vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes par exemple),

Vente par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) ou d’un fonds de placement dans l’immobilier (FPI),

échange de biens, partage ou apport en société.

 

Détermination de la plus-value imposable

Calcul de la plus-value

Pour déterminer la plus-value, vous devez calculer la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition.

Abattement pour une vente réalisée entre le 1er février 2012 et le 31 août 2013

La plus-value réalisée est réduite d’un abattement pour chaque année de détention établi selon un taux progressif.

Taux de l’abattement par durée de détention applicable aux plus-values

 

Durée de détention et taux d’abattement applicable chaque année de détention

Moins de 6 ans 0 %Calculer une plus-value immobilière et estimer l’impôt à laquelle elle est soumise

Le site internet des chambres des notaires d’Ile-de-France a mis en ligne un calculateur permettant d’estimer, pour un particulier résidant en France, l’impôt sur les plus-values immobilières réalisées à l’occasion de la vente d’un immeuble bâti (maison ou appartement).

 

Pour rappel :

La plus-value immobilière est la différence entre le prix auquel on vend un bien immobilier et son prix d’achat. Pour son calcul, le prix d’acquisition peut être majoré (par exemple des frais de notaire) et le prix de vente réduit d’autres frais (par exemple les frais liés aux diagnostics obligatoires).

 

Cette plus-value peut bénéficier d’une exonération d’impôts : par exemple pour la cession de la résidence principale. Dans les autres cas, il faut encore déduire de la plus-value brute un abattement pour durée de détention pour obtenir la plus-value imposable.

 

Pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013, les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention diffèrent selon que les biens cédés sont ou non des terrains à bâtir ou des droits s’y rapportant. Pour les biens autres que des terrains à bâtir ou des droits s’y rapportant, le calcul de l’abattement pour durée de détention diffère également selon qu’il s’agit de l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu ou de celle soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc).

 

Par ailleurs, pour les cessions intervenant à compter du 1er septembre 2013 jusqu’au 31 août 2014, un abattement supplémentaire exceptionnel est encore prévu. En revanche une taxe sur certaines plus-values immobilières élevées peut s’ajouter.

Le calculateur permet d’estimer en quelques clics le montant de la plus-value et celui de l’impôt.Personnes concernées

Vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values immobilières si vous réalisez des plus-values dans le cadre de la gestion de votre patrimoine immobilier privé.

 

Opérations concernées

La fiscalité des plus-values immobilières s’applique aux cessions à titre onéreux suivantes :

vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain),

vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes par exemple),

Vente par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) ou d’un fonds de placement dans l’immobilier (FPI),

échange de biens, partage ou apport en société.

 

Détermination de la plus-value imposable

Calcul de la plus-value

Pour déterminer la plus-value, vous devez calculer la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition.

Abattement pour une vente réalisée entre le 1er février 2012 et le 31 août 2013

La plus-value réalisée est réduite d’un abattement pour chaque année de détention établi selon un taux progressif.

Taux de l’abattement par durée de détention applicable aux plus-values

 

Durée de détention et taux d’abattement applicable chaque année de détention

Moins de 6 ans 0 %Calculer une plus-value immobilière et estimer l’impôt à laquelle elle est soumise

Le site internet des chambres des notaires d’Ile-de-France a mis en ligne un calculateur permettant d’estimer, pour un particulier résidant en France, l’impôt sur les plus-values immobilières réalisées à l’occasion de la vente d’un immeuble bâti (maison ou appartement).

 

Pour rappel :

La plus-value immobilière est la différence entre le prix auquel on vend un bien immobilier et son prix d’achat. Pour son calcul, le prix d’acquisition peut être majoré (par exemple des frais de notaire) et le prix de vente réduit d’autres frais (par exemple les frais liés aux diagnostics obligatoires).

 

Cette plus-value peut bénéficier d’une exonération d’impôts : par exemple pour la cession de la résidence principale. Dans les autres cas, il faut encore déduire de la plus-value brute un abattement pour durée de détention pour obtenir la plus-value imposable.

 

Pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013, les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention diffèrent selon que les biens cédés sont ou non des terrains à bâtir ou des droits s’y rapportant. Pour les biens autres que des terrains à bâtir ou des droits s’y rapportant, le calcul de l’abattement pour durée de détention diffère également selon qu’il s’agit de l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu ou de celle soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc).

 

Par ailleurs, pour les cessions intervenant à compter du 1er septembre 2013 jusqu’au 31 août 2014, un abattement supplémentaire exceptionnel est encore prévu. En revanche une taxe sur certaines plus-values immobilières élevées peut s’ajouter.

Le calculateur permet d’estimer en quelques clics le montant de la plus-value et celui de l’impôt.Personnes concernées

Vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values immobilières si vous réalisez des plus-values dans le cadre de la gestion de votre patrimoine immobilier privé.

 

Opérations concernées

La fiscalité des plus-values immobilières s’applique aux cessions à titre onéreux suivantes :

vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain),

vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes par exemple),

Vente par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) ou d’un fonds de placement dans l’immobilier (FPI),

échange de biens, partage ou apport en société.

 

Détermination de la plus-value imposable

Calcul de la plus-value

Pour déterminer la plus-value, vous devez calculer la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition.

Abattement pour une vente réalisée entre le 1er février 2012 et le 31 août 2013

La plus-value réalisée est réduite d’un abattement pour chaque année de détention établi selon un taux progressif.

Taux de l’abattement par durée de détention applicable aux plus-values

 

Durée de détention et taux d’abattement applicable chaque année de détention

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