Une association doit payer la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés en tant que propriétaire, locataire ou occupant gratuit (par exemple, local servant de bureau permanent).

Un local vide ou le domicile d’une personne qui sert de siège social ne sont pas imposés.

Local déjà imposé

Une association possédant un local imposé à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ne paiera pas la taxe d’habitation.

Local ouvert au public

Une association utilisant un local où le public a un accès habituel ne paie pas la taxe d’habitation.

Par exemple :

un édifice public du culte et ses dépendances telles qu’une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux,

une salle d’exposition ou un musée,

une salle de compétition, vestiaire et local d’hygiène des groupements sportifs qu’ils partagent avec d’autres. Par contre, si les locaux en question sont réservés aux seuls adhérents, l’association doit payer la taxe d’habitation.

Logement social

Sont exonérés de taxe d’habitation :

les logements loués par des associations en vue de les sous-louer ou de les mettre à disposition des personnes défavorisées (sous réserve de l’accord et du contrôle des autorités publiques),

une association de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et de résidence sociale.

Où s’adresser ?

Centre de ressources et d’information pour les bénévoles (Crib)

- Pour s’informer

Références

Code général des impôts : articles 1407 à 1407 bis - Taxe d’habitation due pour les locaux meublés

Code général des impôts : articles 1413 bis à 1414-B - Exonération en cas de faibles revenus et de relogement (article 1414), plafonnement en fonction du revenu (article 1414A)

Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-10-20 relatif à la taxe d’habitation due au titre des locaux associatifs