Étrangers en France : Les taxes à acquitter

Jeudi 2 février 2012, par rédac-rss // Vie pratique, droit

Carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de séjour compétences et talents ou encore carte de séjour retraité... Quels sont les montants des taxes à acquitter par les ressortissants étrangers présents en France ? Pour en savoir plus, retrouvez nos fiches pratiques actualisées. Les montants des taxes dues à l’Office français de l’immigration et de l’intégration varient en fonction des statuts des étrangers. Il faut régler ces taxes avec des timbres fiscaux ordinaires. Ces timbres peuvent être (...) Lire la suite »

TVA à 7% : sur quels produits est elle appliquée ?

Mercredi 1er février 2012, par rédac-rss // Vie pratique, droit

Les produits soumis au taux réduit de TVA à 7 % ? La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % sont désormais taxés à 7 %. Sont ainsi désormais taxés à hauteur de 7 % les produits et services suivants : transports de voyageurs, produits agricoles ou piscicoles non transformés, non destinés à l’alimentation humaine, médicaments non remboursables, hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé, travaux (...) Lire la suite »