Aménagement des Loi scellier et Censi Bouvard, jusqu’en 2015

18/10/2011 à 07h45, Auteur : rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Renforcer l’efficacité de la politique fiscale en faveur du logement Le Gouvernement propose de proroger en les adaptant les mesures de soutien à l’investissement locatif, d’instituer une taxe sur les loyers abusifs, de renforcer les dispositifs en faveur de l’efficacité énergétique du logement et de proroger le crédit d’impôt sur les dépenses d’équipement dont bénéficient notamment les personnes dépendantes. 

Prorogation et adaptation des réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif Le Gouvernement propose de proroger les dispositifs en faveur de l’investissement locatif, dits « Scellier  » et « Censi‐Bouvard », jusqu’au 31 décembre 2015, soit 3 ans supplémentaires. 

En contrepartie de la visibilité ainsi apportée aux opérateurs et aux investisseurs, le taux de la réduction d’impôt Scellier serait réduit à 14 %, ce qui permet de maintenir un niveau de rentabilité suffisante pour inciter à l’investissement dans le neuf, et soutenir ainsi la construction et le développement d’une offre locative bien située et de qualité. Des plafonds de prix différenciés par zone permettraient de limiter l’impact du dispositif sur le prix des logements neufs, et de recentrer l’offre sur les zones les plus tendues. Les bailleurs qui acceptent des contreparties sociales plus importantes continueraient de bénéficier du Scellier dit "intermédiaire". Enfin, en pleine cohérencePLF 2012.

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