Étudiants, futurs étudiants : vous avez jusqu’au 15 mai pour vos demandes de bourse et de logement

Vous souhaitez demander une bourse d’étude, un logement social étudiant, des aides pour l’année universitaire 2022-2023 ? Une procédure en ligne unique est ouverte jusqu’au 15 mai 2022 pour constituer un Dossier social étudiant (DSE) qui vous permettra d’effectuer votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS) et de logement en résidence universitaire.

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Il est important de remplir la demande de DSE dans les délais, même si vous n’avez pas tous les éléments d’appréciation de votre situation (il n’est pas nécessaire d’attendre les résultats d’examens ou d’admission).

Pour l’année universitaire 2022-2023, la demande doit être réalisée sur internet au moyen du dossier social étudiant (DSE) avant le 15 mai 2022. Cette démarche est à renouveler chaque année.

Si vous n’avez pas constitué votre DSE avant le 15 mai, votre dossier sera examiné et traité, mais le paiement de la bourse pourra être différé et ne s’effectuera que lorsque votre dossier sera complet, avec notamment le certificat de scolarité fourni par l’établissement.

La demande de bourse

La demande de bourse est formulée en plusieurs étapes par l’intermédiaire du DSE sur le portail MesServices.etudiant.gouv.fr . Pour cela il vous faut :

Vérifier votre éligibilité sur le simulateur du Crous . Des renseignements sur les ressources et le nombre d’enfants à charge des parents, le nombre de frères et sœurs dans l’enseignement supérieur et l’éloignement du lieu d’études sont demandés et il faudra produire l’avis fiscal 2021 sur les revenus 2020. Les revenus pris en compte figurent à la ligne « revenu brut global » de l’avis d’imposition ou de non-imposition. Le montant annuel de la bourse est précisé selon le niveau d’échelon.

Constituer votre DSE sur MesServices.etudiant.gouv.fr jusqu’au 15 mai 2022. Pour que votre dossier soit validé, il vous faut impérativement aller jusqu’au dernier écran. À la fin de la saisie, un courriel de confirmation est envoyé.

Ajouter les pièces justificatives.

Renseigner vos vœux d’études dans les académies de votre choix (4 vœux dans la même académie ou dans des académies différentes, 1 vœu par formation).

Si votre dossier est complet, vous n’avez plus de démarches à effectuer.

Si votre dossier est incomplet, un mail vous est envoyé pour vous demander de déposer dans les meilleurs délais les documents manquants dans le suivi de votre dossier sur MesServices.etudiant.gouv.fr .

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site.

 À savoir : Si vous devez utiliser Parcoursup, créez d’abord un compte sur la plateforme Parcoursup avant de faire votre DSE. Vos infos seront ainsi récupérées sur MesServices.etudiant.gouv.fr .

La notification conditionnelle

Les services du Crous vous donnent une réponse de principe en vous envoyant une notification conditionnelle par courriel en pièce jointe. Elle vous indique la décision d’attribution ou de rejet de votre demande de bourse. Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier sur MesServices.etudiant.gouv.fr . Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’administration, vous pouvez déposer un recours .

Envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle. Elle doit être présentée au service scolarité de votre établissement au moment de l’inscription. Elle peut vous être utile pour être exonéré du paiement des droits d’inscription universitaires et de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) .

Vous pouvez informer le Crous de changements notables et durables de votre situation pendant l’année universitaire. Une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente vous sera envoyée.

 À noter : Le Crous de l’académie où vous faites actuellement vos études est votre interlocuteur unique durant l’instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

La confirmation

La notification devient définitive quand le Crous a reçu le justificatif de votre inscription (certificat de scolarité) de la part de votre futur établissement d’enseignement supérieur (entre juin et octobre 2022).

Selon les cas, votre établissement le transmet au Crous ou vous devez le transmettre vous-même au Crous. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement lors de l’inscription.

Vous recevez alors votre notification définitive de bourse précisant le montant définitif de votre bourse et la mise en paiement est générée.

En cas de changement d’académie, le Crous d’origine transmettra votre dossier au Crous d’accueil qui deviendra votre nouveau guichet unique.

 À savoir : Après votre admission dans un établissement d’enseignement supérieur, si vos vœux DSE et Parcoursup ne sont pas en correspondance et concernent des demandes dans des académies différentes de votre Crous d’accueil, rapprochez-vous de celui-ci, votre dossier sera simplement transféré.

Modification de vœux

Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d’envoyer un courriel sur le site Messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique « assistance » en précisant votre vœu.

La demande de logement dans une résidence Crous

La demande de logement passe également, comme la demande de bourse, par le DSE. Elle s’effectue après la constitution de son Dossier social étudiant (DSE), sauf pour les étudiants internationaux.