L’assurance scolaire pour les activités scolaires obligatoires est vivement recommandée, même si elle reste facultative. C’est un gage de sécurité, pour vous et pour votre enfant.

Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires), l’assurance scolaire est obligatoire.

Pour les activités périscolaires, elle est vivement recommandée, pour protéger l’élève en cas de dommage. Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés.

L’assurance scolaire doit garantir les dommages :

que l’élève pourrait causer à des tiers c’est la garantie de responsabilité civile

qu’il pourrait subir c’est la garantie individuelle accidents corporels.

ue garantit l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :

que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)

qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

Les titulaires d’une police d’assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.

Est-elle obligatoire ?

Pour les activités scolaires obligatoires

L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.

Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)

L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.

Pour les activités périscolaires

Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés.

Comment choisir une assurance scolaire ?

Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.

Où se renseigner ?

Les parents d’élèves peuvent se renseigner auprès :

de la directrice ou du directeur d’école

de leur assureur

des associations de parents d’élèves

de la fédération française des sociétés d’assurances

du centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA) en région