Remplacement de Scellier : Le nouveau dispositif 2013

19/09/2012 à 09h41, Auteur : rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Le nouveau dispositif Scellier va contribuer à réduire la crise du logement. Pour arriver à prendre en charge une partie de l’objectif des 500 000 logements par an construits il faudra bien passer par les investisseurs privés et jusqu’a présent il n’y avait aucune mesure remplaçant l’ ancien dispositif Scellier, qui lui avait surtout un objectif anti crise du bâtiment.

 

Le Nouveau disposif sera plus incitatif fiscalement et sera basé sur le social.

apparemment le taux de réduction de l’ impôt sera de 17% à 20% ce qui est plus avantageux que le dispositif actuel classique. Il serait assorti d’un bonus écologique pour les bâtiments à très hautes performances énergétiques.

La durée de la défiscalisation devrait durer entre 9 et 12 ans et le plafond d’investissement sera limité à 300 000 €.

 

Pour les loyers ils seront obligatoirement plafonnés et inférieurs de 20% du dispositifs scellier ou du marché. Ce sera les services de l’état qui détermineront les loyers de référence par un observatoire des loyers qui sera bientôt créé.

Pour le zonage il y aura moins de zones définies, mais plus utiles dans les zones prioritaires.

 

D’après les premières déclaration de la ministre Cécile Duflot il y aurait en 2013, la première année 30 000 et l’année 2013, près 40 000 logements de construits.

Il au ra aussi une taxe sur les logements vacants dans lers agglomérations de plus de 50 000 habitants et pourquoi pas un retour du PTZ.

Par contre la tache la plus hardue pour le gouvernement sera de faire venir les investisseurs qui ont déserté les investissements en France avec seulement 5% de biens en portefeuille, contre 15% il y a quinze ans, a déclaré la ministre au journal le figaro.

comment le gouvernement va réussir à séduire des personnes qui ont les moyens pour investir, alors qu’ils savent qu’ils vont se faire laminer par les nouvelles mesures d’imposition en France qui vont arriver, bref l’argent plait à tous les gouvernements mais pas ceux qui savent le gagner.

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