Poster un message
En réponse à :
Navigation
- Actualités-vie pratique
- Auto, moto, transports
- Beauté-santé
- Droit, Finances, assurances
- Emploi, formation, école
- Immobilier-Habitat-Travaux
- internet-high tech-informatique
- Sorties-Loisirs-Culture
Derniers commentaires
17/12 — Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public — par mahieux
j’ai renvoye le tip des impots locaux le 14 novembre 2013 et je ne suis tjs pas debitee mon n° fiscal 14 28 692 684 048 C Réf de l’avis 13 33 7484 181 08
18/11 — Impôts locaux : tout savoir — par GHNASSIA ROGER
mon numero fiscal 1649610675475C
je suis étonné de n’avoir pas reçu avoir pas reçu mon avis d’imposition taxes d’habitation 2013 pour mon appartement GHNASSIA Roger parc vert marine appt g 701 route de la vallée 14510 HOULGATE
4/11 — responsabilité des dirigeants d’association — par rédac-rss
Vous êtes effectivement le responsable devant le pénal mais pas pour tout. c’est seulement si il y a eu des malversations ou des erreurs de gestion. Ensuite vous pouvez être en partie responsable si l’incident est de votre fait et qu’il soit établi que c’est de la faute à l’association que ce convive soit dans son état, ou que personne n’ai rien fait pour prévenir.