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Droit pénal international, les textes 2010

rédac-rss — 2010-09-08T13:03:38Z

Le ministre des affaires étrangères, viennent d'adapter certains clauses et aménagements du droit pénal à la cour pénale internationale, voici les principales dispositions du texte Article 1er Création, en droit pénal français, d'une incrimination de l'incitation publique et directe à commettre un génocide Article 2 Définition élargie des autres crimes contre l'humanité afin (...) - Vie pratique

Retraites, que va t'il se passer en France ?

rédac-rss — 2010-09-06T05:07:24Z

La rentrée du gouvernement est déja à pied d'ouevre sur le dossier des retraites. la prochaine séance aura lieu le mardi 7 septembre 2010. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a présenté un projet de loi portant réforme des retraites. Pour rééquilibrer et pérenniser le modèle français de retraites par répartition, ce projet de loi propose une réforme efficace et juste construite autour de quatre orientations : 1/ Augmenter la durée d'activité de manière progressive et (...) - Vie pratique

CVAE : échéance de paiement au 15 septembre 2010

rédac-rss — 2010-08-26T09:01:25Z

Cette échéance concerne le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les entreprises concernées Seules les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 € sont redevables de la CVAE. Le montant à payer Comme pour le premier acompte du 15 juin 2010, ce second acompte représente 50 % de la cotisation due au titre de l'année d'imposition. Les acomptes ne sont pas dus s'ils sont inférieurs à 500 € chacun. Le solde de la CVAE devra être acquitté au (...) - Vie pratique

Taux de TVA dans L'union Européenne

rédac-rss — 2010-08-24T05:35:01Z

La Commission européenne détaille les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur dans les 27 pays de l'Union européenne, par catégorie de biens et de services. Ces informations sont en effet nécessaires aux professionnels qui effectuent des acquisitions ou fournissent des biens ou des services au sein du marché unique. Depuis janvier 2010, le lieu d'imposition des prestations de services entre entreprises est celui où se trouve l'acheteur (et non plus celui où est établi le (...) - Vie pratique

Passeport biométrique

rédac-rss — 2010-08-23T05:14:48Z

Le passeport biométrique est trés demandé, voici un rappel des conditions et de la procédure pour obtenir le fameux passeport. Principe Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité. Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique. Bénéficiaire Le demandeur doit être de nationalité française. La présence du détenteur est exigée lors du dépôt de la demande. A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le (...) - Vie pratique

Lycée, changements à la rentrée 2010

rédac-rss — 2010-08-19T05:11:13Z

Le nouveau lycée 2010 est sur les rails, LA NOUVELLE CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE MATIÈRES & HORAIRES Horaires élève ENSEIGNEMENTS COMMUNS Français 4 h Histoire - Géographie 3 h Langue vivante 1 et 2 5 h 30 (...) - Vie pratique

Calendrier des vacances scolaires, 2010, 2011, 2012 et 2013

rédac-rss — 2010-08-18T06:21:11Z

Le nouveau calendrier pour les vacances scolaires a été édité par l'éducation Nationale pour les années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 NOR : MENE0914826A RLR : 507-0 arrêté du 20-7-2009 - J.O. du 22-7-2009 MEN - DGESCO B3-3 Vu articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 du code de l'éducation ; avis du CSE du 1-7-2009 Article 1 - Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. Article 2 - L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée (...) - Vie pratique

Rentrée 2010, liste des fournitures essentielles

rédac-rss — 2010-08-17T04:32:09Z

La liste des fournitures scolaires essentielles Le ministère de l'éducation nationale a établi une liste de fournitures scolaires essentielles pour la rentrée 2010 concernant chaque niveau d'enseignement (école élémentaire, collège et lycée). La liste comporte une quarantaine de fournitures, allant des cahiers aux stylos en passant par les trousses et les cartables. Les prix de ces produits ont été négociés avec les représentants des entreprises de la distribution. Certaines enseignes se sont engagées à (...) - Vie pratique

Déclarations d'impôts par internet

rédac-rss — 2010-08-02T13:55:15Z

10,4 millions de déclarations ont été effectuées par internet cette année, à l'issue de la campagne de déclaration en ligne qui s'est achevée le 24 juin pour les contribuables domiciliés en France. Ce résultat confirme le succès de la télédéclaration (9,7 millions de déclarations en ligne avaient été enregistrées en 2009 et 7,4 millions en 2008). Plus de 70 % des télédéclarants ont choisi la possibilité de déclarer sans certificat. La procédure simplifiée, « en trois clics » pour ceux qui n'avaient aucune (...) - Vie pratique

TéléTVA-EFI disparaît fin août 2010

rédac-rss — 2010-07-26T06:05:05Z

Actuellement, vous utilisez TéléTVA en mode EFI, au moyen d'un certificat. Ce dispositif disparaît au profit d'une nouvelle offre de service en ligne à partir de début septembre. Si vous n'avez pas créé votre espace abonné avec le certificat utilisé pour TéléTVA-EFI avant cette date, vous devrez suivre la procédure d'activation de l'espace abonné, en complétant le formulaire d'inscription. Votre entreprise relève de la DGE et vous avez l'obligation de télédéclarer et de télépayer la TVA. Actuellement, vous (...) - Vie pratique