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Frédéric Lefèvre épinglé par hadopi
17 décembre 2009, par
Le député frédéric Lefèvre avait déclaré sur LCI que la décision de censure vis a vis de la loi hadopi, sur le pouvoir de suspension et de sanction, ne lui faisait pas plaisir, le Conseil constitutionnel souhaite qu’il y ait une procédure judiciaire, "je souhaite qu’il y ait un traitement spécifique par la justice qui soit mis en place, pour que la réponse soit à la fois rapide et efficace, et que pour ce faire, le plus rapidement possible, nous discutions d’un texte au parlement pour adapter le (...)