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Plus-values immobilières : les mesures à venir
22 septembre 2011, par
Loi de finances rectificative Plus-values immobilières : les mesures à venir La loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au Journal officiel du mardi 20 septembre 2011. Parmi les mesures contenues dans la loi, le régime fiscal s’appliquant aux plus-values immobilières (hors résidences principales) est modifié, ce nouveau régime concernant les actes de vente signés à compter du 1er février 2012. Le pourcentage de l’abattement (qui permet de déduire une certaine somme de ses revenus) est (...)