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En réponse à :
DGE, Taxe foncière, CFE, formulaires en ligne et télépaiements
10 novembre 2011, par
DGE Formulaire de souscription aux télépaiements Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, à la taxe sur les salaires, si vous exercez l’option pour le paiement centralisé de la taxe foncière ou de la cotisation foncière des entreprises vous devez souscrire un formulaire. Ses modalités diffèrent selon votre assujettissement à la TVA et le mode de transmission EDI ou EFI. Vous relevez du périmètre de la DGE ou êtes appelée à en relever, vous devez souscrire un formulaire dès lors que vous êtes soumis (...)