Poster un message
En réponse à :
Immatriculation à vie des véhicules
28 novembre 2011, par
La réforme de l’immatriculation des véhicules, qui repose sur l’attribution d’un numéro définitif à chaque véhicule pour valoir depuis sa première immatriculation jusqu’à sa destruction, est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre de la même année pour les véhicules d’occasion. En matière de service rendu aux usagers, ce nouveau système vise à éviter aux automobilistes d’avoir à se rendre en préfecture pour effectuer les démarches administratives relatives à la cession ou à (...)