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Les titres de séjour biométriques en 2012
28 novembre 2011, par
Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne (CE) n° 1030/2002 du 13 juin 2002 -qui établit un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers et qui a été, en 2008, complété pour prévoir l’obligation d’introduire un composant électronique-, la France est tenue de délivrer un titre de séjour comportant une photographie numérisée et l’image de deux empreintes digitales du porteur à compter du 20 mai 2012. L’introduction de la biométrie dans les titres de séjour nécessite (...)