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Recours à un architecte

3 décembre 2011, par rédac-rss

Le recours à un architecte pour la construction d’un logement n’est obligatoire que dans certains cas. Recours obligatoire Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la future construction comporte une surface du plancher hors œuvre nette de plus de 170m² pour les constructions d’habitation, ou 800 m² de surface de plancher hors œuvre brute pour les constructions agricoles. Si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et d’habitation), le recours à (...)


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